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Prestations de conseil et d'accompagnement en organisation de voyages

Conditions Générales de Vente

Anjoali Voyages — Angel Ramon

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Angel Ramon, exerçant sous le nom commercial « Anjoali Voyages » (ci-après le « Prestataire » ou le « Travel Planner »), propose et fournit ses prestations de conseil, d'accompagnement et de planification de voyages à toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de particulier (ci-après le « Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par le Prestataire, notamment pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, communiquée au Client avec le devis.

Article 1 — Présentation du Prestataire

Les prestations décrites dans les présentes CGV sont fournies par :

Le Prestataire exerce une activité indépendante de conseil et d'accompagnement en organisation de voyages. Il n'est pas immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France et n'exerce pas d'activité relevant du Code du tourisme relative à la production, à l'organisation ou à la vente de forfaits touristiques ou de prestations de voyage au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme (voir Article 4 ci-dessous).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement en organisation de voyages proposées par le Prestataire à des Clients particuliers, quel que soit le canal de commande (site internet, messagerie électronique, réseaux sociaux, échange oral suivi d'une confirmation écrite, etc.).

Les caractéristiques précises de chaque prestation (contenu, durée, délai de réalisation, prix) sont définies au cas par cas dans le devis personnalisé adressé au Client avant toute commande. Sauf mention contraire figurant expressément au devis, les présentes CGV priment sur tout autre document.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer la nature, le contenu et les modalités de ses prestations. Les présentes CGV constituent un cadre général destiné à être précisé, prestation par prestation, dans chaque devis.

Article 3 — Description générale des prestations

Le Prestataire propose, à titre indicatif et non exhaustif, les prestations suivantes, dont le contenu précis est arrêté avec chaque Client au moment du devis :

Ces prestations sont des prestations de conseil et d'accompagnement intellectuel. Elles ne comprennent, sauf mention contraire expresse au devis, ni la réservation, ni l'achat, ni l'encaissement, pour le compte du Client, de prestations touristiques (titres de transport, nuits d'hôtel, locations, activités, assurances voyage, etc.). Le Client procède lui-même, directement auprès des prestataires tiers concernés, aux réservations et aux paiements des prestations touristiques qu'il choisit de retenir.

Le contenu détaillé de chaque prestation, son périmètre, son calendrier de réalisation et son prix sont précisés dans le devis accepté par le Client, qui fait la loi entre les parties pour la commande concernée.

Article 4 — Le Prestataire n'est pas une agence de voyages

Le Client est informé et reconnaît expressément que le Prestataire :

En conséquence, les garanties financières, l'assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique et les obligations d'information propres aux agences de voyages et opérateurs de voyages prévues par le Code du tourisme ne sont pas applicables à l'activité du Prestataire telle que décrite dans les présentes CGV.

Le Client demeure seul responsable des choix qu'il effectue, des réservations qu'il conclut et des paiements qu'il réalise directement auprès des prestataires touristiques tiers, sur la base des recommandations et des informations fournies par le Prestataire. Les conditions générales de vente, conditions tarifaires et politiques d'annulation propres à chaque prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel, loueur, assureur, etc.) s'appliquent pleinement à ces réservations, indépendamment des présentes CGV.

Article 5 — Processus de commande et de validation

5.1 Prise de contact et expression du besoin

Le Client contacte le Prestataire (par courrier électronique, formulaire en ligne, téléphone ou tout autre moyen) afin d'exposer son projet de voyage et ses attentes (destination, dates, budget, préférences, contraintes particulières, etc.).

5.2 Devis personnalisé

Sur la base des informations communiquées par le Client, le Prestataire établit un devis personnalisé décrivant la ou les prestations proposées, leur contenu, le délai de réalisation envisagé et le prix correspondant. Le devis est adressé au Client par écrit (courrier électronique ou tout support durable équivalent).

Le devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée. À défaut de précision, il est valable quinze (15) jours calendaires à compter de sa date d'émission.

5.3 Acceptation de la commande

La commande est réputée définitive et ferme lorsque le Client accepte le devis, selon les modalités précisées par le Prestataire (signature, validation écrite, réponse électronique explicite, ou tout autre moyen permettant de recueillir un accord non équivoque). Le cas échéant, le versement d'un acompte dans les conditions prévues au devis vaut également acceptation de la commande.

L'acceptation du devis par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.4 Délai de réalisation

Le délai de réalisation de la prestation est variable selon la nature et la complexité de la demande. Il est précisé, à titre indicatif ou ferme selon le cas, dans le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, ce délai court à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, ainsi que, le cas échéant, du paiement de l'acompte prévu.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont établis sur devis, en fonction de la nature, de l'ampleur et de la complexité de la demande du Client. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Prestataire relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base TVA) : les prix indiqués correspondent donc au montant total dû par le Client, sans majoration de TVA.

Les modalités de paiement (montant et calendrier d'un éventuel acompte, solde, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans chaque devis. Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué par le Prestataire.

Toute prestation commandée ne sera exécutée ou finalisée qu'après réception, selon les modalités convenues, du paiement correspondant (acompte et/ou solde), sauf accord contraire exprès du Prestataire.

En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions applicables aux relations avec les consommateurs, le Prestataire pourra suspendre l'exécution de la prestation jusqu'au complet paiement, après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de toute autre voie de droit.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations de conseil. Il ne saurait être tenu responsable des faits, omissions ou défaillances des prestataires touristiques tiers vers lesquels il oriente ou met en relation le Client (voir Article 9).

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Le Client est seul responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou communiquées tardivement au Prestataire.

Article 9 — Responsabilité et limites de responsabilité

9.1 Nature de l'obligation du Prestataire

Le Prestataire est tenu, dans l'exécution de ses prestations de conseil, d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences et compétences raisonnables pour répondre au mieux aux attentes exprimées par le Client, sans garantir un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de facteurs extérieurs (disponibilités, tarifs, conditions des prestataires tiers, événements imprévisibles, etc.).

9.2 Recommandations et informations fournies

Les recommandations, itinéraires et informations fournis par le Prestataire le sont à titre indicatif, sur la base des éléments disponibles à la date de leur formulation. Le Prestataire ne peut garantir que les tarifs, disponibilités, conditions ou caractéristiques mentionnés restent inchangés jusqu'à la réservation effective par le Client auprès des prestataires tiers.

9.3 Prestataires tiers

Le Prestataire n'est ni mandataire, ni représentant, ni garant des prestataires touristiques tiers (compagnies de transport, hébergeurs, loueurs, organisateurs d'activités, assureurs, etc.) vers lesquels il oriente le Client ou avec lesquels il le met en relation. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucun cas être engagée au titre :

9.4 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, la responsabilité du Prestataire au titre de l'exécution des présentes CGV, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement perçu par le Prestataire au titre de la prestation de conseil concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de jouissance, préjudice moral, trouble de vacances non directement imputable au Prestataire, etc.).

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol du Prestataire, ou de dommage résultant d'une atteinte à l'intégrité physique du Client qui lui serait directement imputable.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu une commande à distance ou hors établissement dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique, courrier postal, ou tout autre moyen écrit), avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

10.1 Exécution anticipée et perte du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

Le Client est informé et accepte expressément que, dès lors qu'il demande au Prestataire de commencer l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours, et donne son accord à ce commencement d'exécution, son droit de rétractation cesse de s'appliquer dès lors que la prestation est pleinement exécutée, ou est réduit au prorata du service déjà fourni si la prestation n'est que partiellement exécutée au moment où il exerce, le cas échéant, son droit de rétractation.

Cet accord du Client au commencement d'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation peut être recueilli par tout moyen, y compris oralement (par téléphone ou lors d'un échange verbal), dès lors qu'il ressort clairement des échanges entre les parties ou de la confirmation ultérieure de la commande (par exemple par courrier électronique récapitulant l'échange) que le Client a expressément sollicité ou accepté ce commencement d'exécution immédiat et reconnu la perte, totale ou partielle, de son droit de rétractation qui en résulte.

À défaut d'une telle demande et d'un tel accord exprès du Client, le Prestataire ne commencera l'exécution de la prestation qu'à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Article 11 — Annulation et remboursement

En dehors du délai de rétractation mentionné à l'Article 10, ou lorsque le droit de rétractation a été valablement écarté dans les conditions décrites à l'article 10.1 ci-dessus, la commande est ferme et définitive.

Dans une telle hypothèse, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par le Client du seul fait d'un changement d'avis, d'une annulation de son projet de voyage, ou de tout autre motif qui lui serait propre, sauf accord commercial exprès et ponctuel du Prestataire, lequel demeure libre d'apprécier, au cas par cas, l'opportunité d'un tel geste commercial, sans y être aucunement tenu.

Conformément à la loi, un remboursement — total ou partiel selon le cas — ne pourra intervenir, en dehors du délai de rétractation ou lorsque le droit de rétractation a été écarté, que dans l'hypothèse où le Prestataire manquerait à son obligation de fournir la prestation commandée et payée par le Client, conformément aux dispositions des articles 1217 et suivants du Code civil relatives à l'inexécution contractuelle. Dans ce cas, le Client pourra solliciter, selon la gravité du manquement constaté, soit la bonne exécution de la prestation, soit une réduction de prix proportionnelle à la partie non exécutée, soit la résolution de la commande assortie du remboursement des sommes versées correspondant à la partie de la prestation non fournie.

Il est rappelé que les prestations touristiques réservées directement par le Client auprès de prestataires tiers (compagnies de transport, hébergeurs, loueurs, activités, etc.) sont soumises aux conditions d'annulation et de remboursement propres à ces prestataires tiers, indépendamment des présentes CGV et de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.

Article 12 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV, qui serait causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que, de manière non exhaustive : catastrophe naturelle, pandémie ou crise sanitaire, décision des autorités publiques, conflit armé, acte de terrorisme, grève (interne ou externe), panne généralisée des moyens de communication ou d'électricité, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

Dans une telle hypothèse, l'exécution de l'obligation concernée sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si cet événement venait à se prolonger au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourrait alors résilier la commande en cours, sans indemnité de part ni d'autre, les sommes versées au titre des prestations non exécutées étant alors remboursées au Client, déduction faite, le cas échéant, des frais déjà engagés et justifiés par le Prestataire pour l'exécution de la commande.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus élaborés et fournis par le Prestataire dans le cadre de ses prestations (itinéraires, programmes de voyage, documents de synthèse, recommandations écrites, supports graphiques, etc.) constituent des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf stipulation contraire expresse au devis.

Le Client bénéficie, à compter du complet paiement du prix, d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif sur les contenus qui lui sont remis, à seule fin de préparer et de réaliser son propre voyage.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client s'interdit de reproduire, diffuser, communiquer à des tiers, exploiter commercialement ou céder, en tout ou partie, les contenus qui lui sont fournis, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Le Prestataire garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit et s'engage à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 14 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant le Client (identité, coordonnées, informations relatives au projet de voyage, préférences, et le cas échéant informations relatives aux personnes accompagnant le Client), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont collectées et traitées aux seules fins de :

Les données du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités, augmentée des délais de conservation imposés par la loi (notamment en matière comptable et fiscale), puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires touristiques tiers avec lesquels le Client est mis en relation, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de sa demande, ainsi qu'aux prestataires techniques du Prestataire (hébergement du site : Cloudflare ; envoi du formulaire de contact : Formspree ; prise de rendez-vous : Calendly ; outils de facturation, etc.). Certains de ces prestataires étant établis aux États-Unis, les données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, et peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut exercer ces droits en écrivant à anjoali.voyages@gmail.com.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée au Prestataire par écrit (courrier électronique ou courrier postal), en décrivant précisément l'objet de la réclamation, aux coordonnées mentionnées à l'Article 1. Le Prestataire s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai raisonnable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : La Société Médiation Professionnelle, située à l’adresse suivante : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV, ainsi que les commandes qui en découlent, sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable, y compris, le cas échéant, par le recours à la médiation de la consommation décrite à l'Article 15.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence territoriale protectrices du consommateur, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat, ou tout autre tribunal compétent en application des règles de droit commun, au choix du Client consommateur.

Article 17 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables.

Le fait, pour le Prestataire, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent, avec le devis accepté par le Client, l'intégralité des accords conclus entre les parties au titre de la commande concernée.

Version 3 — en vigueur au 10 novembre 2026